CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Mina Shop, des œuvres et autres produits présents sur le site minashop.art . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société MINA SHOP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Mina Shop suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ". Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : minashop.art

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société MINA SHOP concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société MINA SHOP. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société MINA SHOP du contenu de sa commande. MINA SHOP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. MINA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton " Valider ma commande " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par minaamassart.wixsite.com/minashop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MINA SHOP et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement fourni par la banque Caisse d'Epargne constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche " Rupture de stock ".

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les oeuvres sont envoyées en Lettre suivie ou Colissimo pour les tirages au format de 30 × 40 cm. Mina Shop livre la France métropolitaine dans un délai de 4 jours suivant la validation de la commande (uniquement les jours ouvrés). Les délais de livraison figurant dans le bon de commande de MINA SHOP ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. La Société MINA SHOP ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.

MINA SHOP s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des œuvres. Chaque œuvre papier est envoyée dans un tube.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE & RETOUR
MINA SHOP ne vous donne pas la possibilité d’échanger ou de retourner votre illustration.

ARTICLE 8 – PAIEMENT & SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. Ce mode de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

MINA SHOP

Tél. : 06 32 38 72 08 (lundi au vendredi de 10h à 17h)
Email : minashop.art@gmail.com

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MINA SHOP sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MINA SHOP. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de MINA SHOP est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MINA SHOP ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. MINA SHOP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MINA SHOP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. MINA SHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
MINA SHOP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de MINA SHOP. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Paypal.